Conditions d’utilisation
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni violer les lois en vigueur (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle).
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés ici sont uniquement indicatifs et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour.
Nous faisons tous les efforts pour présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons garantir la précision d’affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services offerts. Toutes les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande (y compris les commandes passées sur un même compte, avec la même carte ou la même adresse de facturation/livraison). En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats et à les mettre à jour rapidement (e-mail, adresses, numéros et dates d’expiration de cartes) afin de finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature, et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation de ces outils est à votre discrétion et à vos risques. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions applicables par le(s) fournisseur(s) tiers.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources), également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.
Des liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu et n’assumons aucune responsabilité quant à ces contenus, produits, services ou sites.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (ex. concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) d’indemniser qui que ce soit pour tout commentaire ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Vous convenez que vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels/propriété intellectuelle). Vous convenez qu’ils ne contiendront aucun élément illégal, injurieux ou obscène ni aucun virus ou logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité relative aux commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité(disponible sur le site).
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions liées aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si une information dans le Service ou tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après passation de commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site connexe, y compris les informations sur les prix, sauf exigence légale. L’absence d’une date explicite de mise à jour ne signifie pas que les informations ont été modifiées ou actualisées.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas PILOMA, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs (incluant la perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement), qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris toutes erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été averti(e) de leur possibilité.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir quittes PILOMA et notre société mère (le cas échéant), filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs, sous-traitants, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée des Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier en tout temps en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à une disposition des présentes, nous pouvons résilier cet accord sans préavis et vous resteriez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pouvons également vous refuser l’accès au Service (ou à toute partie de celui-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure ou contemporaine (orale ou écrite).
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Adresse légale de l’exploitant : Barry Nilson, 37 route Gabriel Macé, Résidence Mélody, Entrée B, Apt 15, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion, France.
SIRET : 929 728 723 00016.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site. Votre utilisation continue du site ou du Service après publication de modifications vaut acceptation.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Questions au sujet des Conditions d’utilisation :
PILOMA
E-mail : contact@piloma.fr
Site : https://piloma.fr/